Mise aux normes d’un escalier dans un ERP existant

Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d’accidents dans les escaliers, et une part de ces incidents se produit dans les Établissements Recevant du Public (ERP). Adapter un escalier dans ces établissements est une obligation légale, et une question de sécurité et d’accessibilité pour tous. Adapter un bâtiment existant peut sembler complexe, mais des solutions existent pour garantir la sécurité et le confort de chacun.

Nous aborderons les réglementations, les procédures de diagnostic, les solutions techniques disponibles et les contraintes potentielles. L’objectif est de fournir une information claire et précise pour vous aider à mener à bien ce projet essentiel d’accessibilité ERP.

Comprendre le cadre réglementaire

Avant d’entamer tout travaux, il est crucial de bien comprendre le cadre réglementaire qui régit l’accessibilité des ERP. La législation française est précise et vise à garantir l’accès à tous, y compris les personnes à mobilité réduite. Ignorer ces règles peut entrainer des sanctions financières significatives et compromettre la sécurité des usagers. La bonne connaissance de ces textes est donc la première étape vers une mise aux normes réussie.

Textes de référence

• **Code de la construction et de l’habitation :** Ce code est la base de la réglementation en matière de construction et d’habitation, et il contient des articles spécifiques concernant les escaliers et l’accessibilité. Il est primordial de consulter les articles R.111-19 à R.111-19-11 qui traitent de l’accessibilité des bâtiments existants. Les arrêtés d’application précisent les modalités techniques à respecter.
• **Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :** Cette loi pose le principe d’accessibilité universelle, c’est-à-dire la possibilité pour toute personne, quel que soit son handicap, d’accéder et d’utiliser un bâtiment ou un service. Elle est le fondement de la politique d’accessibilité en France.
• **Arrêtés ministériels relatifs à l’accessibilité :** Ces arrêtés précisent les exigences techniques en matière d’accessibilité pour les ERP existants. Ils définissent notamment les dimensions minimales des escaliers, les caractéristiques des mains courantes, les exigences en matière d’éclairage et de signalétique. Des dérogations sont possibles dans certains cas, mais elles doivent être justifiées.
• **Autres normes (volontaires) :** Bien que non obligatoires, les normes AFNOR, comme la NF P 98-351 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées, peuvent servir de référence pour une qualité accrue de l’accessibilité. Elles offrent des recommandations précises et peuvent être utiles pour concevoir un aménagement vertical particulièrement adapté aux besoins des usagers.

Exigences fondamentales pour les escaliers dans les ERP

Les exigences fondamentales concernent la sécurité et l’accessibilité de l’aménagement vertical. Elles visent à minimiser les risques de chute et à faciliter son utilisation par tous, y compris les personnes à mobilité réduite. Le respect de ces exigences est essentiel pour garantir la conformité.

• **Largeur des marches :** La largeur minimale des marches varie en fonction du type d’ERP et du nombre de personnes accueillies. En général, une largeur minimale de 1,20 mètre est recommandée pour les ERP de catégorie 1 (plus de 700 personnes).
• **Hauteur des marches (contremarches) et profondeur des giron :** Pour éviter les chutes, il est important de respecter les valeurs optimales pour la hauteur des marches et la profondeur des giron. La relation de Blondel, qui établit un lien entre la hauteur de la marche et la profondeur du giron, est un outil utile pour concevoir un escalier confortable et sûr. Une hauteur de marche comprise entre 16 et 18 cm et une profondeur de giron comprise entre 28 et 30 cm sont généralement recommandées.
• **Nez de marche :** Les nez de marche doivent être antidérapants et contrastés visuellement pour être facilement repérables. Ils doivent également être arrondis ou chanfreinés pour éviter les trébuchements.
• **Main courante :** La main courante doit être continue, facilement préhensible et située à une hauteur comprise entre 80 et 100 cm. Elle doit également dépasser en haut et en bas de l’escalier pour faciliter la transition. Dans certains cas, une double main courante peut être obligatoire, notamment pour les aménagements verticaux fréquentés par des enfants. Des informations tactiles peuvent être ajoutées pour les personnes malvoyantes.
• **Éclairage :** Un niveau d’éclairage suffisant est essentiel pour assurer la sécurité des usagers. L’éclairage doit être uniforme et non éblouissant. Un éclairage de 200 lux est recommandé.
• **Signalétique :** Une signalétique claire et visible est indispensable pour indiquer les étages et les directions. Les panneaux doivent être contrastés et lisibles.
• **Repos :** Un palier de repos est obligatoire tous les 25 marches. Ses dimensions minimales doivent permettre à une personne en fauteuil roulant de faire demi-tour.
• **Sécurité incendie :** Les matériaux utilisés pour la construction doivent être résistants au feu. Un système de désenfumage et une signalisation de secours doivent également être prévus.

Spécificités pour les ERP existants

La mise aux normes d’un escalier dans un ERP existant peut être plus complexe que dans un bâtiment neuf. Des contraintes architecturales, des impossibilités techniques ou des coûts disproportionnés peuvent rendre difficile le respect strict des normes. Des solutions alternatives et des mesures compensatoires peuvent être envisagées, mais elles doivent être approuvées par la commission d’accessibilité.

• **Possibilité de dérogations :** Une dérogation peut être accordée si des contraintes architecturales, une impossibilité technique ou un coût disproportionné rendent impossible le respect strict des normes. La demande de dérogation doit être motivée et accompagnée de justificatifs.
• **Mesures compensatoires :** Des alternatives à la mise aux normes strictes peuvent être proposées, comme l’installation d’une plateforme élévatrice si la pente de l’escalier est trop raide ou la mise en place d’une signalétique adaptée pour compenser un éclairage insuffisant.
• **Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) :** L’Ad’AP permet de planifier les travaux de mise aux normes sur une période de un à trois ans. Il offre un cadre juridique sécurisé et permet de bénéficier d’un calendrier de réalisation. Il est essentiel de déposer un Ad’AP si vous ne pouvez pas réaliser les travaux immédiatement.

Diagnostic et évaluation de l’existant

Réaliser un diagnostic précis est une étape indispensable avant de lancer des travaux de mise aux normes d’accessibilité ERP. Ce diagnostic permet d’identifier les points de non-conformité et d’évaluer les contraintes architecturales du bâtiment. Un diagnostic bien mené est la base d’un projet de mise aux normes réussi.

L’importance du diagnostic initial

• **Évaluer la conformité de l’aménagement vertical :** Il s’agit d’identifier les points qui ne respectent pas les normes d’accessibilité en vigueur. Cela peut concerner la largeur des marches, la hauteur des contremarches, la présence ou l’absence de mains courantes, l’éclairage, la signalétique, etc.
• **Analyser les contraintes architecturales :** Il est important de prendre en compte les particularités du bâtiment, comme sa structure, les matériaux utilisés, la configuration des lieux. Ces contraintes peuvent influencer les solutions techniques qui pourront être mises en œuvre. Par exemple, la présence de murs porteurs peut limiter les possibilités de modification de la largeur de l’escalier.
• **Tenir compte des besoins des usagers :** Le type de public accueilli dans l’ERP (personnes âgées, enfants, personnes handicapées) doit être pris en compte lors du diagnostic. Les besoins spécifiques de ces différents publics peuvent influencer le choix des solutions techniques.

Méthodologie du diagnostic

La méthodologie à suivre pour réaliser un diagnostic complet comprend des mesures précises, des vérifications de l’éclairage, des analyses des matériaux, ainsi qu’une documentation photographique et la consultation des plans existants. Cette approche rigoureuse permet d’obtenir une vision claire de l’état et des travaux nécessaires.

• **Mesures précises :** Il est indispensable de mesurer avec précision la largeur des marches, la hauteur des contremarches, la profondeur des giron, la hauteur des mains courantes, etc. Ces mesures doivent être prises à différents endroits de l’escalier pour tenir compte des éventuelles irrégularités.
• **Vérification de l’éclairage :** Il faut mesurer l’intensité lumineuse à différents endroits pour vérifier qu’elle est suffisante et uniforme. Il est également important de vérifier l’absence d’éblouissement.
• **Analyse des matériaux :** Il faut vérifier que les matériaux utilisés pour la construction sont conformes aux normes de sécurité incendie et qu’ils sont antidérapants.
• **Prise de photos et réalisation de plans :** La prise de photos et la réalisation de plans permettent de documenter l’état existant et de faciliter la communication avec les professionnels qui interviendront sur le projet.
• **Consultation des registres de sécurité et des plans existants :** La consultation des registres de sécurité et des plans existants permet de rechercher des informations sur l’historique des travaux et les éventuelles non-conformités déjà identifiées.

Les acteurs du diagnostic

Plusieurs acteurs peuvent être impliqués dans le diagnostic, allant du maître d’ouvrage à des professionnels qualifiés en accessibilité. Le choix de l’intervenant dépendra de la complexité du projet et des compétences requises.

• **Le rôle du maître d’ouvrage :** Le maître d’ouvrage est responsable de la conformité de son établissement. Il est donc responsable de la réalisation du diagnostic et de la mise en œuvre des travaux de mise aux normes.
• **Le recours à un professionnel qualifié :** Il est fortement recommandé de faire appel à un architecte ou à un bureau d’études spécialisé en accessibilité pour réaliser le diagnostic accessibilité ERP. Ces professionnels possèdent les compétences nécessaires pour identifier les points de non-conformité et proposer des solutions techniques adaptées.
• **Les commissions d’accessibilité :** Les commissions d’accessibilité sont consultées lors du processus de validation des projets de mise aux normes. Elles peuvent donner des avis et formuler des recommandations.

Solutions techniques pour la mise aux normes

Suite au diagnostic, il est nécessaire de mettre en œuvre des solutions techniques pour rendre l’escalier conforme aux normes d’accessibilité. Ces solutions peuvent concerner la modification de la géométrie, l’amélioration de la sécurité et de l’accessibilité, ou la mise en place de solutions alternatives.

Modification de la géométrie de l’escalier

Modifier la géométrie d’un escalier existant est une tâche délicate qui nécessite une expertise technique. Les ajustements peuvent concerner la hauteur des marches, la profondeur des giron ou la largeur. L’objectif est de créer un escalier plus confortable et plus sûr.

• **Ajustement des hauteurs de marches et des giron :** Différentes techniques peuvent être utilisées pour ajuster les hauteurs de marches et les giron, comme le rehaussement des marches ou la modification de la pente. Il est important de respecter les valeurs recommandées pour garantir le confort et la sécurité des usagers.
• **Modification de la largeur :** L’élargissement de la trémie ou la suppression d’éléments décoratifs peuvent permettre d’augmenter la largeur de l’escalier. Cette solution peut être complexe et coûteuse, mais elle est souvent nécessaire pour respecter les normes d’accessibilité.
• **Création de paliers de repos :** La création de paliers de repos peut être nécessaire pour les escaliers longs ou raides. Les paliers de repos doivent avoir des dimensions suffisantes pour permettre à une personne en fauteuil roulant de faire demi-tour.

Amélioration de la sécurité et de l’accessibilité

L’amélioration de la sécurité et de l’accessibilité passe par l’installation ou le remplacement des mains courantes, la pose de nez de marche antidérapants, l’amélioration de l’éclairage et la mise en place d’une signalétique adaptée. Ces mesures contribuent à rendre l’escalier plus sûr et plus facile à utiliser pour tous.

• **Installation ou remplacement des mains courantes :** Le choix des matériaux, la fixation, la continuité et la hauteur des mains courantes sont des éléments importants à prendre en compte. Les mains courantes doivent être facilement préhensibles et situées à une hauteur comprise entre 80 et 100 cm.
• **Pose de nez de marche antidérapants et contrastés :** Les nez de marche doivent être antidérapants et contrastés visuellement pour être facilement repérables. Différents types de matériaux peuvent être utilisés, comme le caoutchouc, le PVC ou le métal.
• **Amélioration de l’éclairage :** L’éclairage doit être uniforme et non éblouissant. Il est recommandé d’utiliser des luminaires à LED pour réduire la consommation d’énergie.
• **Signalétique adaptée :** La signalétique doit être claire, contrastée et lisible. Elle doit indiquer les étages et les directions. L’utilisation de pictogrammes normalisés et du braille pour les personnes malvoyantes est recommandée.
• **Revêtements de sol :** Le choix de revêtements de sol antidérapants et faciles à entretenir est essentiel pour assurer la sécurité des usagers.

Solutions alternatives

Lorsque la mise aux normes est impossible ou trop coûteuse, des solutions alternatives peuvent être envisagées, comme l’installation de plateformes élévatrices, d’ascenseurs ou de rampes d’accès.

• **Plateformes élévatrices :** Il existe différents types de plateformes élévatrices (verticales, inclinées). Les avantages et les inconvénients de chaque type doivent être pris en compte. Les coûts peuvent varier considérablement en fonction du modèle et de la complexité de l’installation.
• **Ascenseurs :** L’adaptation d’un ascenseur aux bâtiments existants peut être complexe et coûteuse. Les dimensions minimales de la cabine doivent être respectées pour permettre l’accès aux personnes en fauteuil roulant.
• **Rampes d’accès :** Les rampes d’accès doivent respecter des pentes maximales autorisées (5% en général). Les dimensions minimales doivent permettre le passage d’une personne en fauteuil roulant.

Innovations et nouvelles technologies

Des innovations et de nouvelles technologies sont en constante évolution pour faciliter l’accessibilité des escaliers. Les escaliers « intelligents », les solutions de guidage pour personnes malvoyantes et les matériaux innovants sont autant de pistes à explorer.

• **Escaliers « intelligents » :** Ces escaliers sont équipés de systèmes d’éclairage adaptatifs et de revêtements auto-nettoyants.
• **Solutions de guidage pour personnes malvoyantes :** Des balises sonores et des systèmes de guidage visuel peuvent être utilisés pour faciliter l’orientation des personnes malvoyantes.
• **Matériaux innovants :** Des bétons allégés et des composites résistants et durables sont utilisés pour la construction d’escaliers plus légers et plus faciles à installer.

Contraintes et coûts

La mise aux normes d’un escalier dans un ERP existant peut être soumise à des contraintes techniques, administratives et financières. Il est important d’anticiper ces contraintes et d’établir un budget prévisionnel réaliste.

Les contraintes techniques

• **Structure du bâtiment :** Les travaux de mise aux normes peuvent avoir un impact sur la structure du bâtiment. Un renforcement de la structure peut être nécessaire.
• **Préservation du patrimoine :** La compatibilité des travaux avec le caractère historique du bâtiment doit être prise en compte. Des autorisations spécifiques peuvent être requises.
• **Gêne occasionnée aux usagers pendant les travaux :** L’organisation des travaux doit être planifiée de manière à minimiser la gêne occasionnée aux usagers. Une signalisation adéquate et une information du public doivent être mises en place.

Les contraintes administratives

• **Déclaration de travaux ou permis de construire :** Les travaux de mise aux normes peuvent nécessiter une déclaration de travaux ou un permis de construire. Les procédures à suivre et les délais d’instruction doivent être pris en compte.
• **Consultation de la commission de sécurité et d’accessibilité :** La commission de sécurité et d’accessibilité doit être consultée lors du processus de validation des projets de mise aux normes.
• **Respect des règles d’urbanisme :** Les travaux doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur (plan local d’urbanisme).

Estimation des coûts

Le coût de la mise aux normes d’un escalier peut varier considérablement en fonction de la complexité des travaux, des matériaux utilisés et du recours à des professionnels. Il est important d’établir un budget prévisionnel détaillé et de rechercher les aides financières possibles. Pour donner un ordre de grandeur, la simple installation d’une main courante conforme est moins onéreuse qu’une modification complète de la géométrie.

• **Facteurs influençant le coût :** La complexité des travaux, les matériaux utilisés, le recours à des professionnels qualifiés sont autant de facteurs qui peuvent influencer le coût.
• **Différents postes de dépenses :** Le budget doit inclure les frais de diagnostic, de conception, de travaux, de contrôle technique et les frais administratifs.
• **Aides financières possibles :** Des subventions de l’État, des collectivités locales ou de l’AGEFIPH peuvent être disponibles. Il est important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les modalités de demande.

Un escalier accessible pour tous

La mise aux normes d’un escalier dans un ERP existant est un projet complexe qui nécessite une bonne connaissance de la réglementation, un diagnostic précis de l’existant et la mise en œuvre de solutions techniques adaptées. Il est important de se faire accompagner par des professionnels qualifiés pour mener à bien ce projet et garantir la sécurité et le confort de tous les usagers. Ne pas respecter les normes d’accessibilité peut entraîner des amendes importantes, une mauvaise image pour votre établissement et surtout, mettre en danger vos clients. Contactez des experts en accessibilité ERP pour une mise aux normes réussie.